1. Informations générales – contact

Audrey Bietolini – Planète écriture a pour objet, directement ou indirectement en France et en tous pays : la création de contenus destinés aux rééducateurs de l’écriture, aux parents, aux enfants et aux professionnels de l’enfance.

Pour toutes informations, renseignements, réclamations, le Client peut contacter le Vendeur. Par courrier électronique : planete.ecriture[@]gmail.com. Par courrier postal à l’adresse suivante : Terre de Vigne Lieu-dit Ségounès 81190 Trévien

2. Champ d’application et objet des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le Vendeur et le Client sur le Site. Elles définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client au titre du contrat de vente conclu en application des présentes.

3. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à la passation de commande et qu’il a eu la possibilité de les lire, les comprendre et enregistrer leur contenu.

Le Client reconnaît en outre avoir la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les Produits et Contenus numériques proposés sur le Site.

4. Validité et modification des CGV

Les présentes CGV demeurent en vigueur tant qu’elles sont accessibles sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier partiellement ou totalement sous réserve d’en informer le Client dans un délai raisonnable. La modification ne prendra effet que pour les commandes passées après la date de mise en ligne de la modification, sauf si cette modification résulte d’une obligation imposée par une loi impérative immédiatement applicable sur le territoire français.

En tout état de cause, le Vendeur informera le Client des modifications apportées et lui communiquera les CGV modifiées au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur afin que le Client puisse en prendre connaissance.

Si le Client émet des réserves ou refuse certaines modifications apportées, il est invité à ne pas accepter les nouvelles CGV et ne pas passer commande.

5. Produits

5.1. Les Produits mis en vente ainsi que leur description sont disponibles sur le Site. Le descriptif du Produit comprend leurs caractéristiques essentielles ainsi que des éléments d’illustrations des Produits tels que des photographies.

Ces éléments d’illustrations des Produits sont susceptibles de différer légèrement des Produits (teintes de couleurs légèrement différentes par exemple) ce que le Client reconnaît et accepte. En conséquence, le Vendeur n’est pas responsable en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments sous réserve que cette erreur ou omission ne relève pas d’une caractéristique essentielle du Produit concerné.

5.2. Disponibilité des Produits

Le Produit n’est proposé à la vente sur le Site que sous réserve de sa disponibilité. Si le Produit venait à être indisponible, le Vendeur s’engage à préciser cette information sur le Site. Si, en dépit de la vigilance de la Société et pour des raisons indépendantes et extérieures à cette dernière, le Produit serait indisponible après la passation de commande du Client, le Vendeur l’en informera par e-mail dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser les sommes déjà versées sans préjudice de l’allocation de dommages et intérêts en cas de préjudice subi.

6. Contenu numérique

Outre les Produits, le Vendeur propose des Contenus numériques à la vente sur le Site.

7. Prix

Le prix du Produit ou du Contenu numérique est affiché sur le Site et est indiqué en euros, hors frais de livraison. Pour les Produits, les frais de livraison seront calculés et indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande et au moment de la sélection du mode d’expédition.

En dehors de toute commande, les prix peuvent être modifiés sur le Site à tout moment, sans préavis.

8. Commande

Le Client commande le ou les différents Produit(s) et/ou Contenus numériques de son choix sur le Site.

À tout moment, le Client peut :

– Vérifier les Produits et Contenus numériques figurant dans le panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône panier disponible en haut droit de la page du Site.

– Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits ou Contenus numériques sur la page récapitulative panier,

Le Client accèdera ensuite à une page du Site détaillant l’offre des Produits et/ou Contenus numériques, et lui permettant de préciser les éléments de renseignements relatifs notamment à ses informations de contact, au lieu de livraison, au mode d’expédition et au mode de paiement.

9. Paiement

Le Client sera alors invité à procéder au paiement de la commande sur le Site par virement bancaire ou paiement par carte bancaire.

En tout état de cause, le montant débité correspond au montant précisé préalablement au paiement.

En tout état de cause, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande, conformément aux articles 1363 et suivants du Code civil. Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées au titre de la commande et figurant sur le récapitulatif de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes. Il est précisé au Client que le paiement de la commande est une condition d’exécution du contrat. En d’autres termes, le Vendeur ne sera tenu de procéder à la livraison des Produits ou Contenus numériques achetés lors de la passation de commande que si le Client paie le prix de la commande en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par ce dernier.

Il est rappelé au Client que toute validation de commande oblige à son paiement.

La commande du Client est finalisée lorsqu’il clique sur le bouton « Valider le paiement » lors de la confirmation de sa commande. Jusqu’à cette étape finale, le Client aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement.

10. Accusé de réception de la commande

Une fois la commande passée, Audrey Bietolini – Planète écriture adresse au Client par e-mail une confirmation de commande lui confirmant celle-ci et précisant en particulier les caractéristiques essentielles du Produit ou Contenu numérique, son prix, le délai de livraison. La confirmation de commande rappelle, le cas échéant, au Consommateur, s’agissant des Contenus numériques, qu’il a expressément accepté l’exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation et a reconnu perdre son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté.

La confirmation de commande constitue l’acceptation de la commande par le Vendeur et entraine dès lors la conclusion du contrat entre les parties.

Elle fait partie intégrante du contrat conclu avec le Client.

11. Livraison des Produits

Audrey Bietolini – Planète écriture livre ses Produits en France métropolitaine.

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Délais de livraison des Produits

La livraison sera effectuée aux dates indiquées lors de la passation de commande. Les produits disponibles en stocks sont expédiés dans un délai de un (3) jours ouvrés à compter du jour suivant où le Client a passé sa commande – à l’exception du weekend – et livrés, sauf stipulation contraire précisée lors de la passation de commande, dans un délai de :

– Sept (7) jours ouvrables en point relais classique en France

– Sept (7) jours ouvrables à domicile en France via une livraison classique

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison ci-avant mentionnés. En cas de difficulté rencontrée lors de d’expédition ou de la livraison de la Commande, le Vendeur en informera le Client.

La date de livraison des produits qui ne sont pas en stock sera indiquée de façon lisible et compréhensible par courriel.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants, non conforme à la commande…) :

– le Consommateur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour notifier à Audrey Bietolini – Planète écriture par tous moyens toutes les réserves sans délais. Les parties conviendront d’un commun accord d’une solution.

Audrey Bietolini – Planète écriture ne saurait être responsable à l’égard du Client de tout retard de livraison dû à une information incorrecte transmise par le Client ou plus généralement en cas de faute qui lui serait imputable.

12. Propriété intellectuelle

Les Produits, en particulier les Contenus numériques proposés, sont protégés par le droit d’auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Leur vente n’entraine aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au bénéfice du Client ou de l’Utilisateur, Audrey Bietolini – Planète écriture lui concédant uniquement un droit d’utilisation personnel, incessible et non exclusif.

Leur consultation, utilisation à quelque titre que ce soit, diffusion ou reproduction à des fins commerciales, de revente ou de mise à disposition des tiers est strictement prohibée.

De même, la marque Planète écriture est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de sa marque, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable d’Audrey Bietolini, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.